ROYAUME DU MAROC

  Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur,

  de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

  Département de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

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Les textes juridiques de la recherche scientifique

Dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabia II 1414 (6 octobre 1993) instituant
l'Académie Hassan II des sciences et techniques

Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation
de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

Dahir n° 1-00-205 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii Il 1414 (6 octobre 1993) instituant l'Académie Hassan Il des sciences et techniques.

Dahir n° 1-00-267 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.

Dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001: Création d'un compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique"

Dahir n° 1-01-170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).

Dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP).

Dahir n° 1-03-119 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe.

Décret n° 2-00-1019 du rabii II 1422 (11 juillet 2001) portant institution du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique.

Décret n° 2-02-448 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant les attributions et l' organisation du secrétariat d' Etat auprès du ministère de l' enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.

Décret n° 2-02-602 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l’application de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique.